Code de Conduite des Fournisseurs

1. Introduction

The Wallfashion House et ses filiales (« TWH ») s'engagent à mener leurs activités avec intégrité, dans le respect des personnes et de l'environnement. Nous reconnaissons que nos produits reposent sur des matières premières, des produits chimiques, des matériaux d'emballage, la logistique et des procédés de fabrication susceptibles d'avoir des impacts environnementaux et sociaux. C'est pourquoi nous recherchons des partenariats durables et collaboratifs avec des fournisseurs qui partagent notre engagement en faveur d'une conduite commerciale responsable.

Le présent Code de Conduite des Fournisseurs (le « Code ») définit les normes et les attentes applicables à tous les fournisseurs fournissant des biens ou des services à TWH. Il fait partie intégrante de notre relation commerciale. Le respect de ce Code est une condition pour faire affaire avec TWH.

2. Applicabilité, Champ d'Application et Définitions

Ce Code s'applique à tous les fournisseurs, sous-traitants, consultants, agents, intermédiaires, distributeurs et autres partenaires commerciaux (collectivement, les « Fournisseurs ») qui fournissent des biens ou des services à TWH. Les fournisseurs sont tenus de communiquer ces normes à leurs propres fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux concernés, et de prendre des mesures raisonnables pour promouvoir l'alignement avec ce Code tout au long de leurs chaînes d'approvisionnement.

Ce Code de Conduite des Fournisseurs est accessible au public sur les sites internet officiels de The Wallfashion House et/ou de ses entités affiliées. Les fournisseurs sont tenus de se familiariser avec la version la plus récente de ce Code et d'en assurer le respect continu.

3. Respect des Lois, Règles et Réglementations

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois, règles et réglementations applicables dans les pays où ils exercent leurs activités. Lorsque la législation locale et ce Code diffèrent, les fournisseurs doivent appliquer la norme la plus stricte, dans la mesure permise par la loi.

Les fournisseurs devraient maintenir une gouvernance, des politiques, des formations et des systèmes de contrôle interne adéquats afin de prévenir, détecter et traiter les violations de la loi et de ce Code.

4. Droits Humains et Conditions de Travail Équitables

4.1 Respect et Protection des Droits Humains

Les fournisseurs doivent respecter les droits humains internationalement reconnus et traiter tous les employés et parties prenantes de manière équitable, avec dignité et respect. Cela inclut, au minimum, les principes énoncés dans la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail, ainsi que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP).

4.2 Liberté d'Association et Négociation Collective

Les fournisseurs doivent respecter la liberté d'association, le droit à la négociation collective et les principes d'égalité des chances, conformément aux lois et réglementations applicables.

4.3 Non-Discrimination, Harcèlement et Abus

Les fournisseurs ne doivent pas discriminer les employés ni les soumettre à des représailles fondées sur le sexe, l'âge, l'origine ethnique ou l'ascendance, la nationalité, la race, le handicap, l'orientation sexuelle, la religion, les opinions politiques ou toute autre caractéristique protégée. La violence physique ou psychologique, la coercition et le harcèlement sexuel ne doivent pas être tolérés.

4.4 Travail Forcé, Travail des Enfants et Traite des Êtres Humains

Les fournisseurs doivent veiller à ne pas se livrer à, ni tirer profit de, toute forme de travail des enfants, de travail forcé, d'esclavage moderne ou de traite des êtres humains. Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois nationales applicables ainsi que, au minimum, les conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), y compris celles relatives au travail forcé (Conventions n° 29 et 105) et au travail des enfants (Conventions n° 138 et 182).

4.5 Salaires Équitables et Temps de Travail

Les fournisseurs doivent verser des salaires équitables, fournir les prestations légalement requises et respecter les durées maximales de travail et les périodes de repos conformément à la législation locale.

4.6 Droits Fonciers et Pratiques de Sécurité

Les fournisseurs doivent s'abstenir de toute expulsion illégale et de tout vol de terres, de forêts et d'eau. Lorsque les fournisseurs emploient des agents de sécurité, ils doivent veiller à ce que ce personnel agisse conformément à la loi applicable et respecte les droits humains.

5. Santé et Sécurité

Les fournisseurs doivent garantir la santé et la sécurité des employés sur le lieu de travail et maintenir un environnement de travail qui contribue à la prévention des accidents et minimise les risques pour la santé. Les fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière de santé et de sécurité au travail et devraient fournir des formations et des équipements de protection appropriés aux employés.

Les fournisseurs devraient mettre en œuvre des évaluations des risques, des systèmes de signalement des incidents et des actions correctives. Le cas échéant, les fournisseurs sont encouragés à s'aligner sur des pratiques reconnues de gestion de la santé et de la sécurité (par exemple, ISO 45001) et sur une amélioration continue.

6. Éthique des Affaires et Intégrité

6.1 Concurrence Loyale

Les fournisseurs sont tenus de respecter le principe de la concurrence loyale et de se conformer au droit de la concurrence applicable.

6.2 Lutte Contre la Corruption et les Pots-de-Vin

TWH ne tolère aucune forme de corruption, de pots-de-vin ou d'autres pratiques commerciales déloyales. Les fournisseurs doivent interdire le fait de donner, de préparer ou d'offrir des cadeaux, des divertissements, des incitations, des dons, des parrainages, des commissions occultes ou tout autre avantage à des particuliers ou à des agents publics dans le but d'influencer indûment des décisions commerciales ou de les inciter à agir en violation de leurs obligations.

6.3 Prévention du Blanchiment d'Argent

Les fournisseurs doivent respecter les dispositions légales applicables visant à prévenir le blanchiment d'argent et ne doivent en aucune manière participer à des activités de blanchiment d'argent.

6.4 Conflits d'Intérêts

Les fournisseurs devraient divulguer tout conflit d'intérêts réel ou potentiel susceptible d'influencer, ou de paraître influencer, la relation commerciale avec TWH. Les fournisseurs doivent en informer TWH sans délai et prendre des mesures pour atténuer ces conflits.

7. Conformité Commerciale : Contrôles à l'Exportation et Sanctions

Les fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière d'importation et d'exportation de biens, de services et d'informations, ainsi que les embargos et sanctions applicables. Les fournisseurs doivent également maintenir des mécanismes de contrôle et de vérification appropriés afin d'éviter, lorsque la loi l'exige, toute relation avec des parties sanctionnées.

8. Protection de l'Environnement, Sécurité et Intégrité des Produits

8.1 Responsabilité Environnementale

Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois environnementales pertinentes et sont tenus d'appliquer des normes environnementales reconnues. Les fournisseurs devraient utiliser les ressources naturelles de manière économe et responsable et minimiser l'impact négatif de leurs activités sur l'environnement, le climat, la biodiversité et les ressources en eau.

Les fournisseurs devraient mettre en œuvre des systèmes appropriés de gestion environnementale et de sécurité afin d'identifier, de prévenir et de réduire les impacts environnementaux, et d'améliorer leurs performances au fil du temps (par exemple, efficacité énergétique, réduction des déchets et prévention de la pollution).

8.2 Sécurité Chimique et Substances Dangereuses

Les fournisseurs doivent respecter les réglementations applicables en matière de sécurité chimique et de sécurité des produits (y compris, le cas échéant, les règlements européens REACH et CLP) et garantir la manipulation, le stockage, le transport, l'utilisation et l'élimination sûrs des substances dangereuses, des marchandises et des déchets.

8.3 Emballage et Étiquetage

Les fournisseurs doivent respecter les exigences applicables en matière d'emballage et d'étiquetage. Lorsque les fournisseurs fournissent des emballages ou des marchandises emballées destinées au marché de l'UE, ils doivent aider TWH en fournissant les spécifications d'emballage et les preuves nécessaires au respect des règles européennes en matière d'emballage (y compris la recyclabilité, la teneur en matières recyclées et, le cas échéant, les exigences d'étiquetage).

8.4 Approvisionnement Exempt de Déforestation et Favorable à la Nature (le cas échéant)

Lorsque les fournisseurs fournissent des matières premières ou des matériaux susceptibles de relever d'exigences liées à la déforestation (par exemple, le bois, le papier, le caoutchouc ou d'autres produits pertinents), les fournisseurs doivent être en mesure de fournir des informations de traçabilité ainsi que des preuves d'un approvisionnement légal et exempt de déforestation, conformément aux exigences européennes applicables.

9. Approvisionnement Responsable et Devoir de Vigilance dans la Chaîne d'Approvisionnement

9.1 Minerais de Conflit et Matières Premières à Haut Risque

Les fournisseurs doivent prendre des mesures appropriées pour éviter que les matières premières présentes dans leurs produits ne contribuent, directement ou indirectement, à des violations des droits humains, à la corruption, au financement de groupes armés ou à des effets nuisibles similaires.

Le cas échéant, les fournisseurs sont tenus de s'aligner sur des cadres de diligence raisonnable internationalement reconnus concernant les minerais et métaux provenant de zones de conflit et à haut risque (par exemple, les lignes directrices de l'OCDE en matière de devoir de diligence) et de fournir les informations pertinentes sur demande.

9.2 Devoir de Vigilance Fondé sur les Risques et Transparence

Les fournisseurs devraient mener une diligence raisonnable fondée sur les risques afin d'identifier, de prévenir, d'atténuer et de traiter les effets néfastes liés à leurs activités et à leurs chaînes d'approvisionnement. Cela comprend le maintien de systèmes de gestion appropriés, la cartographie des principaux risques de la chaîne d'approvisionnement lorsque cela est possible, et la collaboration avec les sous-traitants afin de traiter les risques identifiés.

Les fournisseurs doivent informer TWH sans délai s'ils ont connaissance d'incidents significatifs, de non-conformités légales, de graves problèmes de droits humains ou de dommages environnementaux liés aux produits ou services fournis à TWH.

10. Protection des Données, Informations Confidentielles et Propriété Intellectuelle

Les fournisseurs doivent respecter les lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée (y compris, le cas échéant, le RGPD) et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et les informations commerciales.

Les fournisseurs doivent respecter et garantir la confidentialité des informations confidentielles et de la propriété intellectuelle de TWH et des autres partenaires commerciaux. Ces informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins approuvées et doivent être traitées de manière sécurisée.

11. Signalement, Réclamations et Non-Représailles

Les fournisseurs sont tenus de permettre à leurs employés et parties prenantes de faire part de leurs préoccupations ou de signaler des pratiques potentiellement illégales ou des violations de ce Code sans crainte de représailles. Les fournisseurs peuvent mettre en place leur propre système d'alerte/de signalement ou rejoindre un système sectoriel.

En outre, les fournisseurs sont tenus d'informer leurs employés du système de signalement et de réclamations de TWH, accessible par courriel à compliance@dsn-group.de ou whistleblower@grandecogroup.com.

Aucune forme de représailles directes ou indirectes ne sera tolérée à l'encontre de toute personne qui, de bonne foi, exprime des préoccupations ou signale un acte répréhensible.

12. Surveillance, Audits, Actions Correctives et Conséquences

TWH se réserve le droit d'évaluer les fournisseurs ou de mener des audits ou des évaluations (directement ou par l'intermédiaire de tiers autorisés) afin de vérifier le respect de ce Code. Les fournisseurs doivent enregistrer correctement les informations pertinentes et fournir les informations et documents demandés dans un délai raisonnable. TWH contactera le fournisseur au préalable afin de convenir de la portée, de la date et du lieu de tout audit, sauf en cas de nécessité de réaction immédiate en raison d'un risque grave ou d'un incident.

Les violations de ce Code, en particulier celles liées aux droits humains, à la santé et à la sécurité, à la protection de l'environnement ou à la conformité légale, doivent être corrigées rapidement. Les fournisseurs doivent collaborer avec TWH pour identifier les mesures correctives appropriées et adopter des contrôles efficaces afin d'éviter toute récidive.

Si un fournisseur ne parvient pas à traiter adéquatement un problème dans un délai raisonnable, TWH se réserve le droit de mettre fin à la relation commerciale pour motif valable, sans préavis supplémentaire et sans préjudice de tout autre droit légal ou contractuel.

13. Reconnaissance du Fournisseur

En poursuivant sa relation commerciale avec TWH, le fournisseur reconnaît avoir lu et compris ce Code et s'engage à le respecter ainsi qu'à promouvoir ces normes tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.